Conditions générales de vente
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de consultance fournies par Z80 SRL. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, nous sera inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
2. Commande
Toute commande passée par le client fera l'objet d'une confirmation écrite de la part de Z80 SRL, précisant la nature des prestations, les délais de réalisation, et les conditions financières. La commande est considérée comme acceptée dès réception de la confirmation écrite.
3. Tarifs
Les tarifs applicables aux prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu'ils figurent sur le devis ou l'Ordre de Mission validé par le client. Les tarifs s'entendent hors taxes (HT) et incluent les frais de déplacement vers le lieu d'exécution des prestations, sauf mention contraire.
4. Modalités de Paiement
Les prestations réalisées par Z80 SRL sont facturées mensuellement. Les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire spécifiée dans l'Ordre de Mission. Les factures doivent être payées indépendamment de la réception des paiements par le client final de Gentis.
5. Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront automatiquement appliqués, calculés sur la base d’un taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sera également due, sans préjudice de toute autre action que Z80 SRL serait en droit d’intenter, à ce titre, à l'encontre du client.
6. Réserve de Propriété
Z80 SRL conserve la propriété pleine et entière des prestations fournies jusqu'au paiement complet du prix facturé, en principal et accessoires.
7. Responsabilité
Z80 SRL s'engage à réaliser les prestations avec toute la diligence nécessaire et en respectant les normes professionnelles en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Z80 SRL ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée aux préjudices directs et prévisibles subis par le client, sans dépasser le montant total de la commande.
8. Exécution des Prestations
Les prestations de consultance sont effectuées en personne chez le client final ou à distance, selon les modalités convenues dans l'Ordre de Mission. Le client s'engage à fournir à Z80 SRL un accès adéquat aux installations, ainsi que toutes les informations et ressources nécessaires pour la réalisation des prestations.
9. Confidentialité
Z80 SRL et le client s'engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution des prestations, sauf obligation légale ou accord préalable et écrit de l'autre partie.
10. Protection des Données Personnelles
Z80 SRL s'engage à respecter les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD) et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.
11. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable pour des manquements ou retards dans l'exécution d’une ou plusieurs de ses obligations découlant du présent contrat, qui pourraient être dus à un des cas de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence belge.
12. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, trente (30) jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.
13. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.