Conditions Générales de Vente – z80 srl

Date de dernière mise à jour : 4 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre z80 srl, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Rue Fortemps de Loneux 23, 4000 Liège, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1011.798.684 (TVA : BE 1011.798.684), ci-après dénommée « le Prestataire », et ses clients professionnels ou particuliers, ci-après dénommés « le Client ». Elles s’appliquent à toutes les prestations de services informatiques fournies par le Prestataire, sauf disposition contraire dans un contrat écrit spécifique signé par les deux parties.

Article 1 : Champ d’application

1.1. Les CGV s’appliquent à toutes les offres, devis, commandes, contrats et factures émis par le Prestataire, ainsi qu’aux services achetés via le site www.z80.be (notamment les packs prépayés).

1.2. Toute commande ou acceptation d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document (conditions générales d’achat du Client, correspondances, etc.), sauf accord écrit contraire.

1.3. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur un (1) mois après leur publication sur https://www.z80.be/terms et notification au Client par email ou courrier. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du contrat.

Article 2 : Description des prestations

2.1. Le Prestataire fournit des services informatiques sur mesure, incluant, sans s’y limiter :

• Architecture d’entreprise (conception, intégration, scalabilité) ;
• Gestion et coordination de projets IT (planification, mise en œuvre) ;
• Expertise technique juridique (constats pour procédures judiciaires) ;
• Déploiement de solutions ERP et automatisation de processus ;
• Interventions hardware/software (installation, configuration, maintenance) ;
• Consultance, développement logiciel, monitoring, analyse business, administration de systèmes/réseaux, et sécurité informatique.

2.2. Les détails des prestations (objectifs, livrables, délais, moyens) sont précisés dans un contrat écrit, un devis accepté ou, pour les packs prépayés, sur la page www.z80.be/shop.

2.3. Le Prestataire s’engage à exécuter les services avec diligence et conformément aux standards professionnels du secteur, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Article 3 : Commande et conclusion du contrat

3.1. Les devis émis par le Prestataire sont valables 30 jours, sauf mention contraire. La commande est ferme une fois le devis signé ou la commande confirmée par écrit (email, formulaire en ligne, etc.).

3.2. Pour les packs prépayés (Le Pack, MegaPack, GigaPack, TeraPack), la commande est validée dès réception du paiement via le site www.z80.be/shop.

3.3. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes (ex. : incapacité technique, non-paiement antérieur), notifiés au Client par écrit.

Article 4 : Tarifs et facturation

4.1. Les tarifs sont exprimés en euros (€), hors TVA, et définis au cas par cas dans le devis ou le contrat, sauf pour les packs prépayés dont les tarifs sont fixes :

• Le Pack : 190 €/h (10h, valable 1 an) ;
• MegaPack : 180 €/h (20h, valable 18 mois) ;
• GigaPack : 170 €/h (50h, valable 2 ans) ;
• TeraPack : 160 €/h (100h, valable 3 ans).

4.2. Les frais annexes (ex. : déplacements, licences, matériel) sont facturés séparément selon le tarif officiel en vigueur ou un accord préalable. Les déplacements sont calculés au taux kilométrique belge publié par le SPF Finances.

4.3. Les tarifs hors packs peuvent être ajustés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC – Statbel), selon la formule :
Tarif ajusté = Tarif initial × (IPC de référence / IPC de base),
où l’IPC de base est celui du mois précédant la commande, et l’IPC de référence celui du mois précédant l’ajustement. Le Client est informé par écrit au moins 30 jours avant l’ajustement.

4.4. La facturation est émise mensuellement ou selon les termes du contrat/devis. Pour les packs, une facture unique est émise à l’achat, avec un décompte horaire fourni sur demande.

Article 5 : Conditions de paiement

5.1. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de leur émission, par virement bancaire sur le compte BE11 7320 7616 4148 (BIC : CREGBEBB).

5.2. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• Des intérêts de retard au taux légal belge (conformément à la loi du 2 août 2002) ;
• Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €, pour frais de recouvrement.

5.3. En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, le Prestataire peut suspendre les prestations sans préavis, sans que cela ne constitue une rupture de contrat. Les jours non prestés restent facturables selon les termes convenus.

5.4. Toute contestation d’une facture doit être notifiée par écrit dans les 15 jours suivant sa réception, faute de quoi elle est réputée acceptée.

Article 6 : Obligations des parties

6.1. Obligations du Prestataire :

• Fournir les services avec professionnalisme et dans les délais convenus ;
• Informer le Client des ressources nécessaires à l’exécution des prestations ;
• Recourir, si nécessaire, à des sous-traitants qualifiés, sans que cela n’engage une obligation de résultat pour leur disponibilité.

6.2. Obligations du Client :

• Fournir les informations, accès et ressources demandés par le Prestataire pour exécuter les services ;
• Régler les factures dans les délais impartis.

6.3. Les obligations spécifiques (ex. : acquisition de matériel/logiciels) sont définies dans le contrat ou le devis.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1. Sauf accord contraire écrit, le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des outils, logiciels ou solutions développés jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes.

7.2. Après paiement, le Client reçoit une licence non exclusive d’utilisation des livrables pour les besoins convenus, sans droit de modification ou de revente sans autorisation écrite.

7.3. Les éléments préexistants (ex. : logiciels tiers, code open source) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Article 8 : Garanties et réclamations

8.1. Le Prestataire garantit que les services sont réalisés conformément aux standards professionnels, sans garantie de résultat absolu (obligation de moyens).

8.2. Toute réclamation doit être adressée par écrit (email à complain@z80.be ou courrier recommandé) dans les 15 jours suivant la livraison ou la fin de la prestation, avec description détaillée du problème. Passé ce délai, le service est réputé accepté.

8.3. En cas de défaut avéré, le Prestataire s’engage à corriger ou refaire la prestation dans la mesure du possible, sans frais supplémentaires, sauf si le défaut résulte d’une faute du Client (ex. : données erronées fournies).

Article 9 : Responsabilité

9.1. Le Prestataire est responsable uniquement en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée, conformément au droit belge.

9.2. Sa responsabilité est limitée au montant total facturé au Client au cours des 12 derniers mois précédant l’incident, hors dommages indirects (ex. : perte de données, manque à gagner, atteinte à la réputation).

9.3. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des tiers (ex. : panne de serveur, fournisseur d’accès) ou à une utilisation inappropriée par le Client.

Article 10 : Force majeure

10.1. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dû à un cas de force majeure tel que défini par le Code civil belge (ex. : catastrophe naturelle, grève, cyberattaque imprévisible).

10.2. La partie affectée informe l’autre par écrit dans les 5 jours suivant l’événement. Les obligations sont suspendues pendant la durée de la force majeure, et les délais sont prolongés en conséquence.

Article 11 : Résiliation

11.1. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave (ex. : non-paiement, non-exécution) après mise en demeure écrite restée sans effet pendant 30 jours.

11.2. Une résiliation pour convenance est possible avec un préavis de 2 mois, notifié par courrier recommandé ou email avec accusé de réception.

11.3. En cas de résiliation, les prestations réalisées sont facturées et payables selon les termes convenus. Les packs prépayés non consommés ne sont pas remboursables, sauf accord exceptionnel.

Article 12 : Confidentialité

12.1. Les parties s’engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations (techniques, commerciales, personnelles) échangées dans le cadre des prestations, sauf obligation légale ou autorisation écrite.

12.2. Cette obligation perdure 5 ans après la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause.

12.3. Le Prestataire respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour toute donnée personnelle traitée (voir politique de confidentialité sur www.z80.be).

Article 13 : Sous-traitance

13.1. Le Prestataire peut déléguer tout ou partie des prestations à des sous-traitants qualifiés, sous sa responsabilité, sans que cela ne modifie ses engagements envers le Client.

Article 14 : Droit applicable et litiges

14.1. Les présentes CGV et les relations contractuelles sont régies par le droit belge.

14.2. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, sauf disposition légale contraire.

14.3. En cas de différend, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Article 15 : Dispositions finales

15.1. Si une clause des CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

15.2. Toute dérogation aux CGV doit être écrite et signée par les deux parties.

15.3. Les communications officielles sont effectuées par email ou courrier recommandé au siège social respectif.

Contact : z80 srl – Rue Fortemps de Loneux 23, 4000 Liège

Tél : +32 (0) 494 111 041 | Email : info@z80.be | www.z80.be